RIE III : la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail

Serge Dal Busco, conseiller d’Etat en charge des Finances

Serge Dal Busco, conseiller d’Etat en charge des Finances. DR ( droits réservés).

La première séance de la table ronde consacrée à la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) s’est déroulée vendredi 15 avril. Les travaux animés par une délégation ad hoc du Conseil d’Etat ont permis de convenir avec l’ensemble des partenaires d’une méthode de travail et d’un calendrier avec, en point de mire, le dépôt d’un projet de loi de mise en œuvre cantonale au mois de septembre.

Cette première séance a réuni autour des membres de la délégation du Conseil d’Etat, présidée par M. Serge Dal Busco et composée de MM. Pierre Maudet et Antonio Hodgers, trois représentant-e-s des organisations syndicales et autant des milieux patronaux et entrepreneuriaux, deux représentant-e-s des communes (ACG et Ville de Genève), et un-e délégué-e de chaque parti politique siégeant au Grand Conseil.

La délégation du Conseil d’Etat a exposé les enjeux de cette réforme majeure et fait le point sur les débats qui sont en voie d’aboutir devant les Chambres fédérales. Les participant-e-s à la table ronde ont pu exposer leur vision du projet et mettre en avant leurs priorités.

Les discussions ont permis de déterminer le calendrier des travaux, avec la fixation de quatre séances aux mois de mai et juin, et d’éventuelles séances de réserve en juillet. Chacune des séances à venir sera consacrée à l’examen spécifique de l’un des volets de la réforme, soit les mesures fiscales prévues par le nouveau droit fédéral, les mesures d’accompagnement cantonales et la fixation du taux d’imposition.

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