Loi NOTRE : la Commission des lois accepte une proposition d’Etienne BLANC permettant le renforcement politique du Grand Genève.

Etienne Blanc Vice-président ARC Syndicat mixte

Etienne Blanc
Vice-président
ARC Syndicat mixte

Etienne BLANC, Député de l’Ain et 1er vice-président de l’ARC du Genevois français, dans le cadre de son mandat parlementaire et de la mission qui lui a été confiée par Jean DENAIS, Président de l’ARC du Genevois français, a déposé en commission des lois de l’Assemblée Nationale, un amendement à la loi sur « la Nouvelle Organisation Territoriale de la République » (NOTRE) permettant aux Pôles métropolitains frontaliers de pays membres du Conseil de l’Europe, comme c’est le cas de la Confédération suisse, de constituer un Groupement Eurorégional de Coopération (GEC). Cet amendement discuté, mercredi 04 février, en commission des lois à l’Assemblée Nationale a été adopté par la commission et sera donc intégré au texte de loi.

Cette évolution marque une étape importante pour le Grand Genève. Il permet de renforcer la gouvernance politique de notre métropole transfrontalière en facilitant les modalités de coopération entre partenaires français et suisses. Il permet une simplification, une meilleure lisibilité et une plus grande efficacité des instances de coopération transfrontalière.

Les différentes votations suisses de l’année 2014 témoignent de la nécessité de ces changements. Les enjeux transfrontaliers en matière de mobilité, d’aménagement du territoire et de protection de l’environnement appellent un projet politique fort et des réalisations concrètes. L’amendement accepté ce jour facilitera les capacités d’actions.
Jean DENAIS, Président de l’ARC du Genevois et Etienne BLANC, Député de l’Ain, 1er Vice-
président de l’ARC du Genevois

Discussion 1 Comment

  1. DURUZ says:

    On ne peut que se réjouir que la Commission des lois ait accepté la proposition du Député Etienne Blanc permettant le renforcement politique du Grand Genève.

    Il était nécessaire d’utiliser le Conseil de l’Europe dont la Confédération Suisse est membre pour constituer un Groupement Eurorégional de Coopération (GEC). La construction du Grand Genève devrait avancer plus rapidement, à l’instar du projet trinational de la Région de Bâle.

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