Déclaration du président de la République au sujet de la révision constitutionnelle

François Hollande renonce à la déchéance de nationalité.

François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

François Hollande renonce à la déchéance de nationalité

François Hollande a renoncé, mercredi 30 mars, à la mesure qu’il avait appelée lui-même face au Congrès réuni à Versailles au lendemain des attentats du 13 novembre. Il a déclaré: “Le terrorisme islamiste nous a déclaré la guerre. A la France, à l’Europe, au monde entier…”, “Cette guerre sera longue. Nous la menons en Syrie, en Irak, avec nos armées, en intensifiant les frappes contre Daech..”.

Il a prôné l’efficacité de l’état d’urgence: “Depuis, l’état d’urgence a été instauré et il a été prolongé, deux fois, jusqu’au mois de mai. Il montre son efficacité même s’il ne peut pas être un état permanent.”

et poursuit: “Le 16 novembre j’avais également, trois jours après les attentats de Paris et de Saint-Denis, proposé une révision de la Constitution pour mieux garantir l’utilisation de l’état d’urgence et pour priver de la nationalité française les terroristes qui portent les armes contre leur propre pays.

Je l’avais fait en appelant à un dépassement des frontières partisanes ; je l’avais fait pour rassembler les Français ; je l’avais fait dans une période où l’épreuve était considérable et où il fallait qu’il y ait un acte qui puisse témoigner de ce que nous voulions faire ensemble pour agir contre le terrorisme.

Je constate aujourd’hui, quatre mois après, que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis parait même hors d’atteinte sur la définition de la déchéance de nationalité pour les terroristes. Je constate aussi qu’une partie de l’opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature. Je déplore profondément cette attitude, car nous devons tout faire dans les circonstances que nous connaissons et qui sont graves pour éviter les divisions et pour écarter les surenchères.

Aussi, j’ai décidé, après m’être entretenu avec les Présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de clore le débat constitutionnel. Mais je ne dévierai pas des engagements que j’ai pris au lendemain des attentats, ceux du mois de janvier 2015, comme ceux du mois de novembre, pour assurer la sécurité de notre pays et pour protéger les Français contre le terrorisme. C’est mon devoir et c’est ma responsabilité. Je l’assumerai jusqu’au bout et avec la force nécessaire.”

C’est donc l’abandon de l’extension de la déchéance de nationalité à tous les binationaux et de la constitutionnalisation de l’état d’urgence.

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